STORE POLICY  

PROVERT - CONDITIONS GENERALES DE VENTE V04-2020 – DECLARATION DE CONFIDENTIALITE 

Ces conditions s’appliquent pour les Ventes aux particuliers et les Ventes aux professionnels  (toute personne qui achète pour le compte d’une société ou d’une association) 

CONTACTS ET INFORMATIONS D’ENTREPRISE:

MAGASIN WATERLOO: Boulevard Henri Rolin 3 – 1410 Waterloo (Siège social) 

MAGASIN WEZEMBEEK-OPPEM: Mechelsesteenweg 267 – 1970 Wezembeek –Oppem. 

Tel: 02 634 06 06 

www.provert .be 

E-mail:info@provert.be  

FORTIS : BE73 2100 4694 8860  

ING : BE02 3101 4858 0040
Numéro d’entreprise 0465 696 310 - TVA BE 0465 696 310 - RPM Nivelles.

 

DISPOSITIONS GENERALES : Les présentes conditions générales de vente  sont publiées sur le site www.provert.be et sont également affichées dans les magasins. Le client peut à tout moment les consulter. Les conditions générales sont également rédigées néerlandais.

PROVERT peut modifier ces conditions générales à tout moment. Sur les contrats en cours, les conditions de ventes valables au moment de la commande, restent applicables. Les présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit belge.

 

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE: À l'exception d'un accord écrit contraire, toutes les offres, confirmations de commande, et contrats de vente pour travaux et livraisons sont soumis aux présentes conditions générales de vente de PROVERT. En acceptant une offre ou en passant une commande, le client accepte explicitement les présentes conditions générales et reconnaît ainsi avoir renoncé à ses propres conditions générales.

OFFRES - BON DE COMMANDE: Le catalogue des produits et leurs descriptions que l’on trouve sur www.provert.be sur les sites des fournisseurs de PROVERT ou qui sont à disposition en  magasin ne sont pas une offre proprement dite. Les offres sont rédigées par PROVERT et sont valables 15 jours calendrier, sauf indication contraire dans l'offre. Les conseils et informations fournis par le PROVERT en magasin ou sur son site www.provert.be sont entièrement sans obligation et ne lient en aucun cas PROVERT. Une l’offre qui englobe plusieurs marchandises ne peut en aucun cas faire l’objet d’une commande partielle (pour une partie des marchandises).  Dans ce cas PROVERT fera une nouvelle offre. Les documents descriptifs accompagnant les offres sont mis à disposition à titre informatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, car des modifications et améliorations du matériel mis en vente peuvent être apportées à tout moment par les fournisseurs de PROVERT. Les délais de livraison énoncées par PROVERT sont purement indicatifs et sans engagement, dont aucun droit ne peut en être dérivé. En signant le bon de commande, le client passe une commande définitive et irrévocable auprès de PROVERT. PROVERT se réserve le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

PRIX: Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent TVA incluse, et Recupel, BEBAT en Reprobel. Le prix de vente est le prix indiqué sur les tarifs en vigueur des fournisseurs de PROVERT le jour de la passation de la commande - conclusion de la vente. Les prix sont calculés pour les marchandises non emballées à retirer dans nos magasins et/ou ateliers. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix. En cas d'augmentation des éléments de prix de revient fixes et / ou variables (tels que salaires, matières premières, énergie, charges sociales, fluctuations des taux de change, etc.) entre la date de l'offre et celle du jour de la passation de la commande - conclusion de la vente, toutes ces augmentations seront à la charge du client. Dans ce cas, le nouveau prix indiqué sur la facture s'appliquera. 

 

ANNULATION DE COMMANDE – RESILIATION DE CONTRAT: En signant le bon de commande ou en acceptant une offre, le client passe une commande définitive et irrévocable auprès de PROVERT. Si le client annule une commande ou une partie de commande, il s'engage à rembourser à PROVERT tous les frais administratifs et autres ainsi que le manque à gagner, estimés forfaitairement à 35% du montant de la commande annulée, avec un montant minimum de 275 EUR TVAC sans préjudice à son droit d'exiger l'exécution forcée de l'accord.

 

LIVRAISON: Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par le client du contrat de vente ou de la part de PROVERT. La marchandise est livrée au client au siège d’exploitation de PROVERT, c’est-à-dire en magasin de Waterloo ou encore celui de Wezembeek comme spécifié lors de la vente. En conséquence, le client supporte le transport et les risques afférents aux marchandise dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le client désignerait un autre lieu de livraison, et/ou de transport est fait par PROVERT, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera aux risques et aux frais du client. Les tarifs de transport sont indiqués dans les magasins et acceptés par le client. La livraison se fait alors au « pas de porte » du client. 

Le matériel est livré prêt à l’emploi et le cas échéant, rempli d’huile et un minimum de /ou de carburant aux frais de PROVERT. Au cours du processus de commande, le client peut toujours indiquer sa préférence sur le bon de commande. Les marchandises ne peuvent être retournées qu'avec accord écrit préalable de PROVERT. 

RESERVE DE PROPRIETE: Les marchandises livrées restent la propriété de PROVERT jusqu’au paiement complet du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance, PROVERT a le droit de reprendre les produits aux frais du client. Le client donne à PROVERT le droit d'entrer dans les lieux où se trouve la marchandise de PROVERT et de la reprendre. Jusqu’au complet paiement de ces marchandises, le client ne peut pas revendre la marchandise, sans l’accord préalable et écrit de PROVERT. Le client s’engage à avertir PROVERT de toute saisie pratiquée par un tiers sur les marchandises vendues dont le prix n’est pas intégralement payé. De même, le client s’engage à informer immédiatement PROVERT au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des lieux pris en location par le client.

 

LOCATIONS DE MATERIEL: PROVERT loue certaines machines. Les prix de locations pour ce matériel spécifique sont affichés en magasin ainsi que le montant de la caution. La caution correspondant à cette location sera versée en espèce en EUR au plus tard au moment de l’enlèvement du matériel. Le client accepte, complète et signe les conditions de locations reprises dans un contrat de location adéquat qui est complété par les présentes conditions générales. Le matériel est fourni prêt à l’emploi et le cas échéant, rempli d’huile et/ou de carburant. Le client se doit de le restituer le matériel avec un même niveau de carburant imposé par PROVERT à défaut de quoi PROVERT se réserve le droit de retirer le montant adéquat de la caution avec un minimum de 20 EUR TVAC par matériel loué. Ces marchandises données en location ne peuvent être revendues et le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de toute autre manière les marchandises soumises à réserve de propriété, comme en cas de location. 

 

ENTRETIENS ET REPARATION: Il appartient au client de déposer le matériel au magasin de PROVERT en l’identifiant avec l’adresse postale et l’adresse mail et numéro de GSM afin de faciliter le suivi. PROVERT établit une « fiche de travail » au moment de la dépose. Les présentes conditions générales sont d’application. Les travaux se font en régie, le cas échéant avec le prix des pièces de rechange et autres fournitures comme à titre d’exemple, de l’huile et carburant. PROVERT se réserve le droit de faire payer certaines pièces de rechange au moment de la dépose.  Le délai prévu dépendra du nombre de machines déjà en entretien et ou réparation. Afin de satisfaire le client au mieux PROVERT conseille sa clientèle de déposer sa ou ses machines entre octobre et fin janvier. Le matériel est déposé aux risques du client sans recours contre PROVERT et ce même en cas de vol au tout autre sinistre sur les sites de PROVERT. En cas de vol PROVERT effectuera la déclaration auprès de la police. Le client s’engage à venir rechercher à ses frais et à payer le matériel dans les 5 jours ouvrables suivant l’avis de fin de travaux par mail ou par GSM. Après un deuxième rappel au client resté sans suite et/ou après deux mois après l’envoi de la facture sans paiement, PROVERT est en droit de considérer le matériel comme abandonné donnant le droit à PROVERT de vendre à son profit ou encore de mettre le matériel en question à la mitraille. Cela ne peut en aucun cas faire l’objet d’une compensation avec la facture qui reste redevable. Si après paiement et après maximum un mois le matériel est toujours en dépôt chez PROVERT, PROVERT se réserve le droit d’imputer des frais de gardiennage de 10 EUR TVAC par semaine.  

 

FACTURATION ET PAIEMENT: Le paiement des factures a lieu au moment de la livraison de la marchandise en magasin. Ce paiement se fait en EUR par carte bancaire ou encore par virement au compte bancaire de PROVERT ou au grand comptant en espèces dans le respect dispositions en vigueur contre le blanchiment d’argent. Le cas échéant le paiement se fait pour les professionnels au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.  Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par écrit à PROVERT au plus tard dans les 15 jours de son émission à défaut de quoi cette réclamation ne sera pas prise en compte. En cas de défaut de paiement à la date l'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable a, des intérêts d’un montant égal au taux de 12% par an majoré d’une indemnité 15% sur la somme en principal reprise sur la facture avec un montant minimum de 80EUR TVAC afin de couvrir les frais de rappel et administratifs dans le chef de PROVERT. Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du client. En raison d'un retard de paiement dans le chef du client, l'intégralité de la dette, y compris la partie non encore échue, est immédiatement exigible. PROVERT se réserve le droit d'arrêter les livraisons et les travaux et de suspendre et/ou de résilier les contrats en cours jusqu’au complet règlement des montants dus. Aucune compensation ne peut être invoquée par le client.

 

GARANTIES - VICES: Les garanties sont déterminées par les fournisseurs de PROVERT. De manière générale les garanties sont exclues si les instructions d’utilisation et de maintenance communiquées avec la livraison n'ont pas été respectées, s'il y a eu une mauvaise utilisation des marchandises livrées ou si le client a effectué des modifications sans l’autorisation préalable et expresse de PROVERT. Seul le carburant adéquat et recommandé par la marque doit être utilisé. La réception des produits par le client ou ses préposés a pour effet de faire courir les délais de la garantie. Pour les clients agissant à des fins non professionnelles une garantie légale de 2 ans s’applique à compter de la délivrance du bien. Si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison, sauf si PROVERT est en mesure de prouver le contraire. Si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison. Dans ce cas PROVERT est en droit de facturer la réparation conformément au point « Entretiens et réparations ». Quoi qu’il en soit le client doit signaler un défaut à PROVERT dans un délai de 2 mois après la constatation du défaut. Pour les clients agissant à des fins professionnelles le régime légal des vices cachés dans les brefs délais s’applique dans un délais de 6 mois partir de la livraison. La garantie de PROVERT et/ou de ses fournisseurs se limite exclusivement, soit à la réparation ou au par le remplacement des produits défectueux, soit à la restitution ou réduction du prix facturé, sans autre dédommagement. En outre, la responsabilité de PROVERT est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des produits livrés et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable. PROVERT ne fournit pas à ses frais le remplacement du produit pendant la réparation. Certains fournisseurs de PROVERT peuvent, le cas échéant, proposer des périodes de garantie prolongées pour certains produits, celles-ci sont généralement liées aux exigences concernant l’entretien. Sur simple demande PROVERT fournira les informations demandées. En aucun cas PROVERT n’est tenue de fournir gratuitement une marchandise de remplacement lors de travaux de réparation.

 

RESPONSABILITES : La responsabilité de PROVERT envers le client se limite au montant effectivement payé de la commande. En aucun cas, PROVERT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

 

FORCE MAJEURE : Les cas de force majeure comprennent toutes les causes externes, prévues ou imprévues sur lesquelles PROVERT ne peut exercer aucune influence tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries, mais qui empêche PROVERT de respecter ses obligations envers son client. PROVERT a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche cette exécution (ultérieure), survient après que PROVERT aurait dû remplir son obligation. En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres de PROVERT seront suspendues. Si la période de force majeure, durant laquelle il est impossible pour PROVERT d’exécuter ses obligations dépasse les 12 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans aucune obligation d’indemnisation. L’obligation de PROVERT se limitera à rembourser, les cas échéant, les acomptes versés. 

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE : Le traitement par PROVERT des données personnelles reçues par le client a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services de PROVERT, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique. Ce point est complété par « La déclaration de confidentialité » reprise sur le site internet www.provert.be

 

SITE INTERNET www.provert.be : Le site www.provert.be est la propriété de la PROVERT. Le contenu du site www.provert.be y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à PROVERT ou de tiers légitimes. Les informations reprises sur le site www.provert.be sont non contractuelles. Ainsi les catalogues des produits et leurs descriptions que l’on trouve sur le site www.provert.be ne sont pas une offre proprement dite.

 

DIVERS : La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Le fait que PROVERT ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception pour PROVERT, à son siège social et pour le client, à son siège social ou domicile comme indiqué sur le bon de commande ou le contrat.

 

DROIT APPLICCABLE ET COMPETENCE: Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nivelles, sauf si le client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions du domicile du demandeur. PROVERT peut renoncer à assigner le client devant tout tribunal étranger compétent conformément à la loi.

 

Déclaration de confidentialité : PROVERT prend votre confidentialité au sérieux

INFORMATIONS PASSIVEMENT COMMUNIQUEES : Lorsque vous surfez sur internet, sans que vous en soyez conscient, vous donnez la possibilité aux administrateurs des pages internet de recueillir certaines informations vous concernant. Des exemples sont le « numéro IP » de votre PC, le système d’exploitation, le navigateur que vous utilisez et la page web la plus récente que vous avez visitée. Avec ces informations, la qualité et l’accessibilité des pages internet peuvent être améliorées. Dans la mesure où nous utilisons ces informations, elles seront traitées de façon anonyme.

 

POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES : Nous utilisons les soi-disant « cookies ». Les cookies utilisent une technologie internet standard qui permet de stocker et afficher certaines informations sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie peut uniquement identifier une machine. Chaque internaute peut configurer son ordinateur de telle façon que les cookies ne soient pas acceptés. Si l’ordinateur n’accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors du processus de commande. Si c’est le cas, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions tout de même enregistrer la commande. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez regarder dans le fichier d’aide du navigateur pour voir comment vous pouvez bloquer tous les cookies ou comment vous pouvez recevoir un avertissement avant qu’un cookie soit stockés.

COOKIES: Vous avez indiqué de vouloir recevoir plus d’informations concernant l’utilisation des cookies chez www.provert.be. Que-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet PROVERT.be et d’autres parties peuvent placer des cookies. Pourquoi utilise-t-on des cookies ? A l’aide des cookies, PROVERT.be assure entre autres que vous ne recevez pas ou ne devez pas à chaque fois confirmer les mêmes informations. Naviguer sur internet devient donc plus facile pour vous et nous pouvons utiliser des cookies pour vous envoyer des offres personnalisées. Se désabonner aux cookies : Les instructions pour modifier les paramètres du navigateur se trouvent dans la rubrique « Aide » dans la barre d’outils de la plupart des navigateurs.
 

DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES : Lorsque vous passez une commande chez nous, PROVERT vous demandera de fournir les informations nécessaires. Si besoin pour la manipulation correcte de la commande nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers. Nous utilisons les données personnelles uniquement pour l’exécution de l’accord conclu au moyen de la commande.  A la demande du client, nous supprimons les informations de ce client de la base de données client, à condition que le client ait rempli ses obligations de paiement. Appelez le service clientèle si vous souhaitez transmettre des modifications concernant vos données personnelles ou demander vos données personnelles.

 

STATISTIQUES : Nous tenons des statistiques visiteurs en ligne afin de voir quelles pages du site internet sont consultées et à quelle fréquence. Ces statistiques sont utilisées pour rendre le site plus accessible.

 

TECHNIQUES DE SAUVEGARDE ET DE SECURITE : Nous utilisons des techniques de sauvegarde et de sécurité pour éviter et/ou rétablir la perte, la déformation ou autres modifications de toute information.

Ces conditions s’appliquent pour les Ventes aux particuliers et les Ventes aux professionnels  (toute personne qui achète pour le compte d’une société ou d’une association).

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN VAN PROVERT EN PRIVACYVERKLARING 04-2020

 

Deze Algemene Verkoopsvoorwaarden zijn van toepassing voor Verkoop aan particulieren en Verkoop aan professionals ( zijnde iedere persoon die koopt voor rekening van een vennootschap of vereniging) 

 

CONTACT- EN BEDRIJFSGEGEVENS:  

PROVERT WATERLOO Henri Rolinlaan 3 - 1410 Waterloo (maatschappelijke zetel)

PROVERT WEZEMBEEK-OPPEM Mechelse Steenweg 267 - 1970 Wezembeek –Oppem

Tel: 02 634 06 06

www.provert.be

E-mail:info@provert.be

FORTIS: BE73 2100 4694 8860  

ING: BE02 3101 4858 0040

Ondernemingsnummer 0465 696 310 – BTW BE 0465 696 310 - RPM Nijvel

 

ALGEMENE BEPALINGEN: Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn gepubliceerd op de website www.provert.been hangen uit in de winkels. De klant kan deze voorwaarden op elk moment raadplegen. Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn ook in het Frans opgesteld.

PROVERT kan deze algemene voorwaarden op elk moment wijzigen. Op lopende contracten blijven de verkoopvoorwaarden die geldig op het moment van de bestelling van toepassing. Deze algemene voorwaarden vallen uitsluitend onder Belgisch recht.

 

AANVAARDING VAN DEZE ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN: Behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst zijn alle offertes, orderbevestigingen en verkoopcontracten voor werken en leveringen onderworpen aan deze algemene verkoopvoorwaarden van PROVERT. Door een offerte te accepteren of een bestelling te plaatsen, aanvaardt de klant uitdrukkelijk deze algemene voorwaarden en erkent hij daarmee afstand te hebben gedaan van zijn eigen algemene voorwaarden.

 

OFFERTES - BESTELFORMULIER: De catalogus van producten en hun beschrijvingen die te vinden zijn op www.provert.be of op de websites van de leveranciers van PROVERT of die ter beschikking is in de winkels zijn geen offerte. De offertes zijn geschreven door PROVERT en zijn 15 kalenderdagen geldig, tenzij anders vermeld in de offerte. Een offert voor meerdere goederen kan in geen geval het voorwerp uitmaken van een gedeeltelijke bestelling (dit is voor een deel van de goederen). In des betreffend geval zal PROVERT een nieuwe offert opmaken. Het advies en de informatie verstrekt door PROVERT in winkels of op haar website www.provert.be zijn geheel vrijblijvend en binden PROVERT op geen enkele wijze. De beschrijvende documenten die bij de offertes zijn gevoegd, zijn alleen beschikbaar voor informatieve doeleinden en kunnen zonder voorafgaande kennisgeving worden gewijzigd, aangezien PROVERT-leveranciers op elk moment wijzigingen en verbeteringen aan de te koop aangeboden apparatuur kunnen aanbrengen. De door PROVERT opgegeven levertijden zijn louter indicatief en vrijblijvend, waaraan geen rechten kunnen worden ontleend. Door ondertekening van het bestelformulier plaatst de klant een definitieve en onherroepelijke bestelling bij PROVERT. PROVERT het recht om de verkoop van haar producten te weigeren op basis van de beschikbaarheid van haar voorraden, of om enige andere legitieme reden, en behoudt zich het recht om deelleveringen te doen.

 

PRIJZEN: Tenzij anders vermeld, zijn de prijzen inclusief BTW, Recupel, BEBAT en Reprobel. De verkoopprijs is de prijs vermeld op de geldende prijzen en door leveranciers van PROVERT op de dag van het sluiten van de verkoop of het plaatsen van de bestelling. De prijzen zijn berekend voor niet verpakte goederen die moeten worden opgehaald in onze winkels en/ of werkplaatsen. Transportkosten zijn niet bij de prijs inbegrepen. In het geval van een verhoging van de vaste en/ of variabele kostprijselementen (zoals lonen, grondstoffen, energie, sociale lasten, schommelingen in wisselkoersen, enz.) tussen de datum van het offerte en deze van de aanvaarding van de offert –contract , zijn al deze verhogingen  voor rekening van de klant. In dit geval is de nieuwe prijs vermeld op de factuur van toepassing.

 

ANNULERING VAN BESTELLING – VERBREKING VAN DE OVEREENKOMST: Door ondertekening van het bestelformulier of door een offerte te accepteren, plaatst de klant een definitieve en onherroepelijke bestelling bij PROVERT. Als de klant een bestelling of een deel van een bestelling annuleert, zal hij zich aan PROVERT alle administratieve en andere kosten en het tekort te vergoeden, geschat op een vast tarief van 35% van het bedrag van de geannuleerde bestelling, met een minimumbedrag van 275 EUR incl. BTW onverminderd zijn recht om de verplichte uitvoering van de overeenkomst te verlangen.

LEVERING: Levertijden worden alleen ter indicatieve titel gegeven. Geen enkele vertraging in de levering mag aanleiding geven tot ontbinding door de klant van het verkoopcontract of van de zijde van PROVERT. De goederen worden aan de klant geleverd in de winkels van PROVERT, dat wil zeggen in de winkel in Waterloo of die van Wezembeek-Oppem zoals gespecificeerd tijdens de verkoop. Bijgevolg draagt ​​de klant het transport en de risico’s van de goederen zodra hij de goederen in ontvangst neemt en, bij gebreke daarvan, zodra deze aan hem ter beschikking worden gesteld. Indien de klant een andere plaats van levering aanwijst en/ of het transport door PROVERT gebeurd, geschiedt de afhaling en de eventueel opslag ervan voor risico en rekening van de klant. Transporttarieven worden aangegeven in de winkels en geaccepteerd door de klant. De levering gebeurt dan aan de "deur" van de klant.

De apparatuur wordt gebruiksklaar geleverd en indien nodig gevuld met olie en minimaal/ of brandstof op eigen kosten van PROVERT. Tijdens het bestelproces kan de klant altijd zijn voorkeur aangeven op het bestelformulier. Goederen kunnen alleen worden geretourneerd met voorafgaande schriftelijke toestemming van PROVERT.

 

EIGENDOMSVOORBEHOUD: De geleverde goederen blijven eigendom van PROVERT tot volledige betaling van de prijs, inclusief vertragingsrente en eventuele compensatie. Bij gebreke van betaling van de prijs op de vervaldag, heeft PROVERT het recht om de goederen terug te nemen op kosten van de klant. De klant geeft PROVERT het recht om het pand waar de goederen van PROVERT zich bevinden te betreden en terug te nemen. Zolang de volledige betaling van deze goederen niet is toegestaan, mag de klant de goederen niet doorverkopen zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van PROVERT. De klant gaat ermee akkoord PROVERT op de hoogte te stellen van elke inbeslagname door een derde partij op de verkochte goederen waarvan de prijs niet volledig is betaald. Evenzo verbindt de klant zich ertoe PROVERT onmiddellijk te informeren in het geval dat de geleverde en onbetaalde goederen worden gevonden op locaties die door de klant zijn gehuurd.

 

VERHUUR APPARATUUR: PROVERT verhuurt bepaalde machines. De huurprijzen voor dit specifieke materiaal worden in de winkel aangegeven, evenals het bedrag van de borg. De borg die overeenkomt met deze verhuur wordt contant en EUR betaald bij het in ontvangst nemen van de machine(s). De klant accepteert, vult aan en ondertekent de huurvoorwaarden die zijn opgenomen in een passend huurcontract dat wordt aangevuld met de algemene voorwaarden. De apparatuur wordt gebruiksklaar geleverd en indien nodig gevuld met olie en/ of brandstof opgelegd door PROVERT. De klant moet de apparatuur met hetzelfde brandstofniveau retourneren, anders behoudt PROVERT zich het recht voor om de gepaste hoeveelheid te weerhouden van de borg met een minimum van 20 EUR incl. BTW per gehuurde apparatuur. Deze gehuurde goederen kunnen niet worden doorverkocht en de klant is niet bevoegd de onder eigendomsvoorbehoud gehuurde goederen te verpanden of anderszins te bezwaren. 

 

ONDERHOUD EN HERSTELLINGEN: Het is aan de klant om de machine te deponeren in de winkel van PROVERT door deze te identificeren met postadres en e-mailadres en mobiel nummer om de follow-up te vergemakkelijken. PROVERT stelt op dat moment een "werkfiche" op. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing. Het werk wordt in regie gedaan, eventueel vermeerderd met de prijs van vervangstukken en andere benodigdheden zoals bijvoorbeeld olie en brandstof. PROVERT heeft het recht om bepaalde vervangstukken bij het deponeren te doen betalen. De verwachte tijd is afhankelijk van het aantal machines dat al in onderhoud en/ of herstelling is. Om de klant zo goed mogelijk tevreden te stellen adviseert PROVERT zijn klanten om hun machine (s) tussen oktober en eind januari te deponeren. De machine wordt gedeponeerd op risico van de klant zonder verhaal op PROVERT, zelfs in geval van diefstal door een andere ramp op PROVERT-sites. De klant stemt ermee in om op zijn kosten af ​​te komen en de apparatuur binnen 5 werkdagen na de kennisgeving van voltooiing van het werk per e-mail of mobiele telefoon te betalen. Na een tweede herinnering aan de klant, die onbeantwoord is gebleven en of twee maanden nadat de factuur zonder betaling is gebleven, heeft PROVERT het recht om desbetreffende machine(s) als verlaten te beschouwen, waardoor PROVERT het recht krijgt om deze te verkopen voor eigen winst of de machine inleveren als schroot. Dit kan in geen geval met het verschuldigd factuurbedrag worden gecompenseerd.  Indien desondanks na betaling en na maximaal één maand het materiaal nog steeds niet is verwijderd, behoudt PROVERT zich het recht voor om staankosten van 10 EUR incl. BTW per week door te rekenen. 

 

FACTURERING EN BETALING: Betaling van facturen vindt plaats op het moment van levering van de goederen aan de winkel. Deze betaling gebeurt in EUR per bankkaart of door overschrijving op de PROVERT-bankrekening of contant overeenkomstig de bepalingen die van kracht zijn tegen het witwassen van geld. Indien van toepassing, betalen de professionals uiterlijk op de vervaldag vermeld op de factuur. Elke klacht met betrekking tot de factuur moet uiterlijk binnen 15 dagen na uitgifte aan PROVERT worden gemeld, bij gebreke waarvan deze klacht niet in behandeling wordt genomen. In geval van wanbetaling op de vervaldag, wordt het factuurbedrag van rechtswege en zonder voorafgaande aanmaning verhoogd met een rente gelijk aan 12% per jaar verhoogd met een vergoeding van 15% op de hoofdsom van de factuur, vermeerderd met rente en kosten met een minimumbedrag van 80 EUR incl. BTW teneinde de administratieve kosten in hoofde van PROVERT te dekken. Alle juridische en buitengerechtelijke incassokosten zijn voor rekening van de opdrachtgever. Door één betalingsachterstand wordt de gehele schuld, inclusief het nog niet opeisbare deel, onmiddellijk opeisbaar. PROVERT behoudt zich het recht de lopende leveringen en werken stop te zetten en lopende contracten op te schorten of te beëindigen tot volledige betaling van de verschuldigde bedragen. De klant mag geen compensatie inroepen. 

 

GARANTIES - GEBREKEN: De garanties worden bepaald door de leveranciers van PROVERT. In het algemeen zijn garanties uitgesloten indien de met de levering meegedeelde gebruiks- en onderhoudsinstructies niet zijn nageleefd, indien misbruik is gemaakt van de geleverde goederen of indien de klant wijzigingen heeft aangebracht zonder voorafgaande en uitdrukkelijke toestemming van PROVERT. Alleen de juiste door het merk aanbevolen brandstofmag worden gebruikt. De ontvangst van de goederen door de klant of zijn agenten heeft tot gevolg dat de garantietermijnen lopen. Voor klanten die handelen voor niet-professionele doeleinden geldt de wettelijke garantie van 2 jaar voor de non-conformiteit na levering van de goederen. Als het gebrek binnen de eerste zes maanden optreedt, wordt het vermoed te bestaan ​​sinds de levering, tenzij PROVERT het tegendeel kan bewijzen. Als het gebrek meer dan zes maanden na levering optreedt, is de klant verplicht om op het moment van levering het bestaan ​​van de non-conformiteit te bewijzen. PROVERT is in dat geval gerechtigd de reparatie te factureren volgens het punt "Onderhoud en herstellingen". In ieder geval dient de opdrachtgever een gebrek binnen 2 maanden na ontdekking van het gebrek aan PROVERT te melden. Voor klanten die voor professionele doeleinden handelen geldt de wettelijke regeling van verborgen gebreken gedurende een periode van 6 maanden vanaf de levering van de goederen. De levering van de goederen dekt de zichtbare gebreken.  De garantie van PROVERT en/ of haar leveranciers is uitsluitend beperkt, hetzij tot herstel of vervanging van gebreke producten, hetzij tot restitutie of verlaging van de gefactureerde prijs, zonder enige andere vergoeding. Bovendien is de aansprakelijkheid van PROVERT uitgesloten in geval van schade die gezamenlijk wordt veroorzaakt door een gebrek in de geleverde goederen en door de schuld van het slachtoffer of een persoon voor wie het slachtoffer verantwoordelijk is. PROVERT biedt op eigen kosten geen vervanging van het product tijdens reparatie. Bepaalde PROVERT-leveranciers kunnen, indien nodig, verlengde garantieperioden aanbieden voor bepaalde producten, deze zijn over het algemeen gekoppeld aan onderhoudsvereisten. Op eenvoudig verzoek zal PROVERT de gevraagde informatie verstrekken. PROVERT is in geen geval verplicht om gratis vervangende goederen te leveren tijdens herstelwerkzaamheden

 

VERANTWOORDELIJKHEDEN: De verantwoordelijkheid van PROVERT jegens de klant beperkt tot het bedrag dat daadwerkelijk voor de bestelling is betaald. PROVERT kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor indirecte schade.

 

OVERMACHT: Overmacht omvat alle externe, geplande of onvoorziene oorzaken waarop PROVERT geen invloed kan uitoefenen, zoals met name alle productieonderbrekingen, transport of levering, stakingen, uitsluitingen, embargo's, oorlogen, terroristische aanslagen of gevolgen van aanslagen, onvoldoende grondstoffen, epidemieën, slecht weer, waardoor PROVERT niet aan zijn verplichtingen jegens zijn klant kan voldoen. PROVERT heeft ook het recht zich op overmacht te beroepen indien de omstandigheid die deze uitvoering verhindert, intreedt nadat PROVERT haar verplichting had moeten nakomen. In geval van overmacht worden de leverings- en andere verplichtingen van PROVERT opgeschort. Indien de periode van overmacht, meer dan 12 weken bedraagt, hebben beide partijen het recht om de overeenkomst te ontbinden zonder enige verplichting tot schadevergoeding. De verplichting van PROVERT is beperkt tot terugbetaling van de betaalde voorschotten.

BESCHERMING VAN PRIVÉ-LEVEN: De verwerking door PROVERT van door de klant ontvangen persoonsgegevens is voor de doeleinden, de uitvoering van deze overeenkomst, het beheer van klanten, de promotie van de producten en –diensten van PROVERT, het opzetten van campagnes gepersonaliseerde informatie en direct marketing, ook via e-mail. 

INTERNET SITE www.provert.be: De site www.provert.be is eigendom van PROVERT. De inhoud van de site www.provert.be inclusief merken, logo's, ontwerpen, gegevens, product- of bedrijfsnamen, teksten, afbeeldingen, etc. worden beschermd door intellectuele rechten en zijn eigendom van PROVERT of legitieme derden. De informatie op de site www.provert.be is niet-contractueel. De productcatalogi en hun beschrijvingen die te vinden zijn op de site www.provert.be kunnen niet als een offerte worden beschouwd. De “Confidentialiteitsverklaring” gepubliceerd op www.provert.be vult deze voorwaarden aan. 

DIVERSEN: De nietigheid of niet-toepasselijkheid van een van de clausules van deze algemene voorwaarden kan de geldigheid of de toepasselijkheid van de andere clausules niet beïnvloeden. Indien van toepassing, door een geldige clausule die vanuit economisch oogpunt het dichtst bij de nietige of niet-toepasselijke clausule ligt. Het feit dat PROVERT op een bepaald moment geen beroep doet op deze algemene verkoopvoorwaarden, kan niet worden uitgelegd als een afstandsverklaring. Elke communicatie of kennisgeving tussen partijen zal geldig worden gedaan per aangetekende brief, fax, elektronische post met ontvangstbevestiging voor PROVERT, op haar hoofdkantoor en voor de klant, op haar hoofdkantoor of woonplaats zoals aangegeven op het bestelbon of het contract.

TOEPASSELIJK RECHT EN JURISDICTIE: Deze algemene voorwaarden worden beheerst door het Belgische recht, zelfs in het geval van een garantieclaim. Elk geschil met betrekking tot de, uitvoering, interpretatie van deze algemene verkoopvoorwaarden en dat niet in der minne kan worden opgelost, valt onder de exclusieve bevoegdheid van de jurisdicties van Nijvel, tenzij de klant handelt voor de doeleinden niet-professioneel, in welk geval het geschil, naar keuze van de eiser, onderworpen is aan de bevoegdheid van de rechtbanken van de woonplaats van de eiser. PROVERT ziet af van de bevoegdheid om de cliënt overeenkomstig de wet voor een bevoegde buitenlandse rechtbank te dagen.

PRIVACYVERKLARING: PROVERT neemt uw privacy serieus op

 

PASSIEF GEMEENSCHAPPELIJKE INFORMATIE: Wanneer u op het internet surft, zonder dat u het merkt, geeft u de beheerders van de internetpagina's om bepaalde informatie over u te verzamelen. Voorbeelden zijn het "IP-nummer" van uw pc, het besturingssysteem, de browser die u gebruikt en de meest recente webpagina die u heeft bezocht. Met deze informatie kan de kwaliteit en toegankelijkheid van webpagina's worden verbeterd. Voor zover we deze informatie gebruiken, wordt deze anoniem behandeld.

 COOKIEBELEID: We gebruiken zogenaamde "cookies". Cookies gebruiken standaard internettechnologie die bepaalde informatie op het systeem van de gebruiker opslaat en weergeeft. Cookies kunnen niet worden gebruikt om individuen te identificeren, een cookie kan alleen een machine identificeren. Elke internetgebruiker kan zijn computer zo configureren dat cookies niet worden geaccepteerd. Als de computer geen cookies accepteert, kunt u tijdens het bestelproces problemen ondervinden. Dan vragen wij u contact met ons op te nemen zodat wij alsnog de bestelling kunnen registreren. Als u geen cookies wilt ontvangen, kunt u in het helpbestand van de browser kijken hoe u alle cookies kunt blokkeren of hoe u een waarschuwing kunt ontvangen voordat een cookie wordt opgeslagen.

COOKIES: Je hebt aangegeven dat je meer informatie wil ontvangen over het gebruik van cookies op www.provert.be. Wat is een cookie? Een cookie is een klein tekstbestand dat bij het bezoeken van een website naar je computer wordt gestuurd naar PROVERT.be  en andere partijen kunnen cookies plaatsen. Waarom gebruiken we cookies? Met behulp van cookies zorgt PROVERT.be er onder meer voor dat u niet elke keer dezelfde informatie ontvangt of hoeft te bevestigen. Surfen op het internet wordt daarom gemakkelijker voor u en we kunnen cookies gebruiken om u gepersonaliseerde aanbiedingen te sturen. Afmelden voor cookies: instructies voor het wijzigen van browserinstellingen vindt u in het gedeelte "Help" in de werkbalk van de meeste browsers.

 

PERSOONSGEGEVENS: Wanneer u een bestelling bij ons plaatst, zal PROVERT  u vragen om de nodige informatie te verstrekken. Indien nodig voor een correcte afhandeling van de bestelling delen wij uw persoonsgegevens niet met derden. Wij gebruiken persoonsgegevens alleen voor de uitvoering van de overeenkomst die middels de bestelling tot stand is gekomen. Op verzoek van de klant verwijderen we de informatie van deze klant uit de klantendatabase, op voorwaarde dat de klant aan zijn betalingsverplichtingen heeft voldaan. Bel de klantenservice als u wijzigingen in uw persoonlijke gegevens wilt doorgeven of uw persoonlijke gegevens wilt opvragen.

STATISTIEKEN: We houden bezoekersstatistieken online om te zien welke pagina's van de website worden bezocht en hoe vaak. Deze statistieken worden gebruikt om de site toegankelijker te maken

BACK-UP- EN BEVEILIGINGSTECHNIEKEN: We gebruiken back-up- en beveiligingstechnieken om verlies, vervorming of andere wijziging van informatie te voorkomen en/ of te herstellen.

Wezembeek-Oppem
Tue - Fri: 8.00 - 12.30 / 13.30 - 17.00
Sat: 9.30 - 12.30 / 13.00 - 16.00
Mechelsesteenweg 267,
1970 Wezembeek-Oppem
02.634.06.06
wezembeek@provert.be
Waterloo
Tue - Fri: 8.30 - 12.30 / 13.30 - 17.30
Sat: 9.00 - 12.30 / 13.00 - 17.00
Boulevard Henri Rolin 3,
1410 Waterloo
02.634.06.06
waterloo@provert.be

©2020 by Provert. Proudly created with Wix.com